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©2019 - BAHIA LACOUR - TOUS DROITS RÉSERVÉS - TOUS MODÈLES DÉPOSÉS

UN SITE SIGNÉ :

Mentions Légales

et  Conditions  Générales  de  Vente à Distance

Article préliminaire – Mentions légales

 

La société Bahia Lacour (ci-après « Bahia Lacour ») crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des bijoux artisanaux, faits à la main.

 

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, Bahia Lacour a souhaité mettre en place un système de vente à distance par voie électronique (internet) des Articles Bahia Lacour (ci-après le(s) « Article(s) »).

 

Le présent site www.bahialacour.fr (le « Site ») est édité par Bahia Lacour, société par actions simplifiées à associé unique au capital social de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 879 227 148, dont le siège social est sis 49 rue de Châtenay, 92160 Antony, France - Numéro de téléphone : 07 85 97 96 25; Adresse e-mail : contact@bahialacour.fr ; Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 32 879 227 148.

 

Le Directeur de la publication est Madame Bahia LACOUR.

 

L'hébergement du Site est assuré par la société Wix.com Inc, dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Fransisco – CA 94158 - numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

Bahia Lacour est la responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement (EU) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après "RGPD").

 

Bahia Lacour informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

 

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à Bahia Lacour, il peut lui adresser un message via le formulaire de contact du Site, un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@bahialacour.fr, ou un courrier à l’adresse suivante : Bahia Lacour - BP 60125, 32 rue Auguste Mounié, 92185 Antony cedex, France

Article 1 – Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les achats d'Articles conclus à distance par l'intermédiaire du site internet de Bahia Lacour identifié par le nom de domaine « www.bahialacour.fr » (ci-après le « Site »).

 

Les Articles sont exclusivement destinés à être vendus à des acheteurs finaux personnes physiques ou morales, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) »). Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Articles dans un but commercial. Il certifie par ailleurs avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes conditions générales de vente.

 

Bahia Lacour peut à tout moment mettre à jour et modifier les conditions générales de vente. Les conditions applicables à la vente d’un Article à un Client sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente. A chaque achat d’Article sur le Site, il vous sera demandé de matérialiser votre acceptation des conditions générales de vente en vigueur en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente de Bahia Lacour ». Elles seront visualisables avant et au moment où il vous sera demandé de les confirmer. 

 

Article 2 – Modalités de commande par internet sur le Site

 

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous.

Les commandes personnalisées ne peuvent pas être réalisées depuis le Site, Bahia Lacour invite ses Clients désireux d’articles spéciaux à prendre contact par e-mail pour passer commande.

 

2.1  Sélection des Articles par le Client

 

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité des Articles qu’il souhaite commander ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

 

Le Client peut librement modifier son « Panier », supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants au sein du « Panier ».

 

2.2  Identification

 

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider la composition de son « Panier », il doit s’identifier. Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.

 

Un compte client est requis pour pouvoir passer commande sur le Site :

 

-              Si le Client a déjà un compte client, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe ;

 

-            Si le Client n’a pas encore de compte, il sera invité à en créer un en confirmant ses nom, adresse de résidence, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

 

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels, en conséquence chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de leur compte client, les Clients s’engagent à en informer Bahia Lacour immédiatement.

 

2.3 Validation de la commande

 

Le Client doit également valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande (pays d’expédition, adresse de livraison…).

 

Le Client peut reprendre son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Le Client sera ensuite invité à choisir son mode de paiement et à compléter les informations nécessaires.

 

Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels s’affichent automatiquement.

 

Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. A la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente, le Client clique sur « VALIDER MON PAIEMENT ET CONFIRMER MA COMMANDE ».

 

2.4  Confirmation de la commande par Bahia Lacour

 

Un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Bahia Lacour du contenu de sa commande.

 

L’accusé de réception fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Articles achetés.

 

Au moment de l’expédition des Articles commandés à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, Bahia Lacour adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’article 6 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.

 

2.5     Preuve de la commande

 

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Bahia Lacour et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, en application de l’article L.213-1 du Code de la consommation, Bahia Lacour conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : contact@bahialacour.fr ou à Bahia Lacour – Service Relation Clientèle – BP 60125, 32 rue Auguste Mounié, 92185 Antony cedex, France. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

Article 3 – Disponibilités des Articles

 

Le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :

  • de la disponibilité de l’Article ;

  • ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

 

Si, en dépit de la vigilance de Bahia Lacour, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Bahia Lacour en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais. Bahia Lacour ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité d’un Article sur le Site.

 

Bahia Lacour se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Articles proposés sur le Site.

 

 

Article 4 – Refus de commande

 

Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou cadeaux) et non pour revente. Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, Bahia Lacour sera en droit de refuser toute commande anormale excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :

 

  • huit (8) Articles par commande ; et/ou

  • quatre (4) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.

 

Bahia Lacour sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

 

Si Bahia Lacour constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de Bahia Lacour à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande dans un délai de 5 jours calendaires suivant la notification visée précédemment, Bahia Lacour se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

 

Tout professionnel ou revendeur souhaitant commander plus que le nombre d’Articles autorisé sur le Site devra contacter Bahia Lacour par courriel à l’adresse contact@bahialacour.fr pour passer commande.

 

Article 5 – Prix des articles

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

 

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité des Articles commandés à cet instant. Bahia Lacour se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Articles et les frais de livraison mis à sa charge.

 

 

Article 6 – Conditions de paiement

 

Les dispositions de l’article 1341 du Code civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par Bahia Lacour.

 

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue et le processus d’achat immédiatement annulé par Bahia Lacour.

 

6.1  Paiement par Carte de Crédit ou Carte bancaire

 

Le règlement des achats du Client s'effectue par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, Eurocard©, MasterCard©, American Express©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

 

A cette fin, le Client garantit à Bahia Lacour, lors d’une commande via Internet, qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Puis le Client communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire.

 

Sur le Site, après la validation des coordonnées bancaires par le Client, le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification.

 

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que Bahia Lacour procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Bahia Lacour, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.

 

6.2     Paiement par Paypal

 

Bahia Lacour accepte les paiements réalisés par le biais de Paypal.

Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l'option de paiement « Paypal ».

Le Client devra alors se connecter à son compte « Paypal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers une page de confirmation.

 

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de Paypal, vérification de la conformité de la commande aux présentes conditions générales de vente et de la disponibilité de(s) l’Article(s).

  

Article 7– Livraison

 

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique par exemple dans le cadre d’un cadeau.

 

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Bahia Lacour.

 

La livraison des Articles commandés interviendra :

 

  • soit, à la date ou dans le délai indiqué(e) au Client par Bahia Lacour et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;

  • soit, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article acceptée par le Client au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.

 

Bahia Lacour livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres selon le choix effectué par le Client.

 

Les frais de livraison sont à la charge du Client ; le montant de ces frais est communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.

  

Article 8 – Protection des données personnelles

 

Bahia Lacour s'engage à protéger les données personnelles confiées par ses Clients.

 

Le Client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à Bahia Lacour sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, Bahia Lacour se réserve : (i) le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement ou, (ii) de les subordonner à la communication, par le Client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s’assurer de leur existence et exactitude.

 

Le renseignement des données à caractère personnel signalées comme obligatoire (*) sont nécessaires pour Bahia Lacour pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont destinées à Bahia Lacour et ses prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

 

8.1 Les données personnelles collectées

 

Les "données personnelles" désignent toute information permettant d’identifier l’internaute soit directement (comme le nom) ou indirectement (par exemple à l’aide d’un numéro de client unique).

 

Les données personnelles collectées se limitent à celles qui sont pertinentes et appropriées. Les visiteurs du Site www.bahialacour.fr qui consultent les produits, les informations et les offres peuvent choisir de le faire sans s’identifier. Sauf si l’internaute choisi d’interagir avec Bahia Lacour, par exemple, en effectuant un achat sur le Site ou en s’abonnant à la newsletter, la collecte de données se limite à l’utilisation de « cookies » (traceurs) pour les visiteurs du Site.

 

Pour les clients et autres personnes qui s’inscrivent à la newsletter, les informations collectées sont liées à une transaction donnée ainsi qu’au mode de contact. Par exemple, an cas d’achats sur www.bahialacour.fr, les informations collectées sont celles nécessaires pour traiter (et, si besoin, exécuter et expédier) la commande. Pour les clients et autres personnes qui s’inscrivent à la newsletter, les informations collectées sont généralement les coordonnées et les préférences de contact.

 

En fonction des données communiquées, les données personnelles peuvent inclure des informations concernant :

  • L’identité et les données de contact

  • Les achats (incluant les commandes, leur suivi et les factures, le montant et le type d’achat) et les éventuelles réparations

  • Le parcours en ligne (www.bahialacour.fr, pages de réseaux sociaux, sites internet et bases de données partenaires)

  • Les demandes via le formulaire de contact sur le Site

 

Concernant les achats, les coordonnées bancaires ne transitent pas en clair sur les serveurs de Bahia Lacour. Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS, complétée par des mesures de contrôle, afin de garantir la sécurité des achats effectués et de lutter contre la fraude.

 

L’internaute et/ou Client est invité à tenir régulièrement informé Bahia Lacour par écrit de toute modification concernant ses coordonnées.

 

 

8.2 Les moyens de collecte des données personnelles

 

Bahia Lacour peut être amenée à recueillir certaines données via les points de contact suivants :

  • Parcours sur www.bahialacour.fr

  • Formulaires que vous remplissez

  • Pages Bahia Lacour sur les réseaux sociaux que l’internaute consulte et commente / aime

  • Pages de réseaux sociaux sur lesquelles l’internaute publie du contenu ou des commentaires sur Bahia Lacour

 

Les données personnelles indispensables à Bahia Lacour sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire de collecte de données personnelles. Si l’internaute ne renseigne pas ces champs obligatoires, Bahia Lacour ne pourra probablement pas répondre à ses demandes et/ou lui fournir les prestations demandées. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à Bahia Lacour de mieux connaître l’internaute et d'améliorer ses communications et services à son égard.

 

 

8.3 Les finalités de la collecte des données personnelles

 

Suivant le contexte dans lequel les données sont collectées, Bahia Lacour est amenée à utiliser lesdites données pour :

  • La gestion des commandes

  • La gestion de contenus personnalisés et des communications Bahia Lacour (digitales ou non)

  • La gestion du profil

  • La gestion du Site

  • La gestion et l’amélioration des produits et services, image et réputation de Bahia Lacour

  • La gestion des transactions (sécurisation des paiements en ligne, prévention en cas de fraude, incidents liés aux paiements et aux dettes)

  

La base légale du traitement des données personnelles peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :

  • Le consentement (ex. aux fins de gestion des offres commerciales personnalisées, de gestion de navigation via les cookies)

  • La performance d’un contrat (ex. gérer les accès à un compte client, traitement et suivi des commandes)

  • Une obligation légale lorsque le traitement est requis par la législation (ex. conservation des factures d’achat)

  • L’intérêt légitime de Bahia Lacour : améliorer les produits et les services, prévenir la fraude, sécuriser ses outils ou personnaliser ses communications

 

 

8.4 La durée de conservation des données personnelles

 

Bahia Lacour conserve les données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre aux besoins, ou pour satisfaire à ses obligations légales.

 

De manière générale, les données personnelles sont conservées dans la base de données :

 

  • S’agissant d’un “client” (c’est-à-dire si l’internaute a déjà acheté un produit Bahia Lacour): pour une durée de 10 ans à compter du premier achat pour la gestion des relations clients, mais pas plus de 5 ans pour le développement commercial; cette période sera renouvelée à chaque fois que l’internaute interagit avec Bahia Lacour (par exemple un achat)

  • S’agissant d’un “prospect” (c’est-à-dire si l’internaute n’a jamais acheté de produit Bahia Lacour mais qu’il est intéressé par la marque Bahia Lacour): pour une durée de 3 ans à compter de la collecte des données ; cette période sera renouvelée à chaque fois que l’internaute interagit avec Bahia Lacour

 

Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’internaute, la durée de conservation ne peut excéder 13 mois.

 

Lorsque Bahia Lacour n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles, elles sont supprimées des systèmes et des registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre d’identifier l’internaute.

 

 

8.5 L’accès aux données personnelles par des tiers

 

Les données collectées sont destinées à Bahia Lacour. Seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.

 

Les données collectées ne sont pas données à des tiers à des fins commerciales.

 

Bahia Lacour est amenée à communiquer les informations collectées uniquement si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe aux prestataires tiers de confiance agissant en tant que sous-traitants selon les instructions et pour le compte de Bahia Lacour.

 

Par exemple, certains services sont confiés à des tiers chargés de livrer un produit (Chronopost), des fournisseurs de services de paiement (Paypal) et de sécurisation des transactions contre la fraude, des tiers fournissant des services informatiques, des agences de communication digitale et de relations publiques, des tiers qui assistent Bahia Lacour pour le service clients.

 

Ces partenaires peuvent agir en tant que responsables de traitement ; dans ce cas, ils ont leurs propres politiques de confidentialité.

  

L’internaute peut choisir de divulguer ses données personnelles aux partenaires, et prestataires en suivant un lien vers et à partir de leurs sites internet. Dans ce cas, ces sites internet appliquent leur propre politique de vie privée.

 

Bahia Lacour est également susceptible d’offrir la possibilité d’utiliser les données de connexion aux réseaux sociaux. Dans ce cas, l’internaute partage les informations de son profil. Les données personnelles partagées dépendent de la configuration de la plateforme du réseau social. Ces réseaux sociaux appliquent leur propre politique de vie privée.

 

8.6 La sécurité des données personnelles

 

Toutes les précautions utiles sont prises pour garantir la confidentialité et la sécurité des données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Les partenaires de Bahia Lacour doivent également maintenir un niveau de protection similaire au sien concernant les données personnelles.

 

Dans le cadre de la création d’un compte sur www.bahialacour.fr, la saisie d’un mot de passe qui respecte un certain standard de sécurité est obligatoire et fait partie de la politique de protection des données personnelles.

 

8.7 Transfert, stockage des données en dehors de l’UE

 

Du fait que les partenaires de Bahia Lacour peuvent être implantés dans d’autres pays, certaines des données peuvent être collectées, accessibles ou stockées en dehors du pays de résidence de l’internaute. Les exigences en matière de protection et de sécurité des données diffèrent d'un pays à l'autre et peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que celles du pays d'origine de l’internaute.

 

Les partenaires tiers doivent respecter les obligations de transfert de données applicables en ce qui concerne les données personnelles qu'ils reçoivent au nom de Bahia Lacour.

 

8.8 Les droits des internautes sur leurs données personnelles

 

Bahia Lacour a adopté les pratiques de protection des données et de sécurité décrites dans cet article 8 pour tous les individus concernés en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679. 

 

Le RGPD fournit notamment les droits suivants:

 

  • Droit à l’information : l’internaute a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont Bahia Lacour utilise les données personnelles et sur ses droits.

 

  • Droit d’accès : l’internaute a le droit d’accéder aux données personnelles que Bahia Lacour détient à son sujet

 

  • Droit de rectification : l’internaute a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes

 

  • Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’internaute a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou un intérêt légitime à conserver les données personnelles

 

  • Droit d’opposition au marketing direct : l’internaute peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications relatives à aux offres, actualités et évènements de Bahia Lacour.

 

  • Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’internaute peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement

 

  • Droit à la portabilité des données : l’internaute a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données de Bahia Lacour vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données fournies par l’internaute, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou son consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés

 

L’internaute dispose du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

 

L’internaute a le droit de contacter l’autorité de protection des données de son pays afin de déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données et de la vie privée de Bahia Lacour.

 

Pour toute question sur le traitement et l’utilisation des données personnelles, ou pour exercer l’un des droits ci-dessus, il faut envoyer un e-mail à l’adresse contact@bahialacour.fr, via le formulaire de contact sur le site www.bahialacour.fr disponible sur https://www.www.bahialacour.fr/contact ou par courrier à l’adresse suivante : Bahia Lacour– BP 60125, 32 rue Auguste Mounié, 92185 Antony cedex, France.

 

Bahia Lacour se réserve le droit de demander un justificatif de l’identité de l’internaute ainsi que les détails complets de la demande avant de la traiter.

  

Article 9 – La gestion des cookies

 

Cette rubrique est consacrée à la politique de gestion des cookies sur le site www.bahialacour.fr.

Son objectif est d’informer l’internaute sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation du Site et sur ses droits.

9.1 Définition

 

A l’occasion de la consultation du Site, Bahia Lacour peut être amenée à déposer sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’internaute, grâce à son navigateur, un fichier texte.

Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Bahia Lacour, pendant sa durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier le terminal lors de ses prochaines visites. 

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans celui-ci.

 

 

9.2 L’utilité des cookies

 

Il existe plusieurs catégories de cookies, certains sont émis directement par Bahia Lacour et ses prestataires, d’autres peuvent être émis par des sociétés tierces.

 

  • Les cookies émis par Bahia Lacour et ses prestataires

 

Différentes sortes de cookies peuvent être déposées sur un terminal lors de la navigation sur le Site :

 

Les cookies « Essentiels », indispensables à la navigation sur le Site, notamment à la bonne exécution du processus de commande. Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation sur le Site ainsi que l’impossibilité de passer commande. Ces cookies peuvent être installés sur le terminal par Bahia Lacour ou par ses prestataires.

 

Les cookies « Analytiques et de Personnalisation », non indispensables à la navigation mais pouvant permettre par exemple de faciliter les recherches, d’optimiser l’expérience d’achat.

 

Les cookies « Publicitaires », non indispensables à la navigation mais permettant une offre publicitaire plus pertinente.

 

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation d’un même terminal et la configuration des paramètres du navigateur du terminal à l'égard des cookies, relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’internaute.

 

  • Les cookies émis par des sociétés tierces

 

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur le Site, sont soumises aux politiques de protection des données personnelles de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site.

 

Le Site est susceptible d’inclure des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes une consultation ou une opinion concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.

 

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’internaute grâce à ce bouton, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation du Site. Bahia Lacour n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Il est donc recommandé de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.

 

 

9.3 La gestion de la dépose de cookies

 

L’internaute peut décider si les cookies sont stockés sur son appareil à l’aide de l’outil de paramétrage de cookie dans la bannière de cookie.

 

L’internaute peut configurer le logiciel de navigation selon sa volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés sur son terminal ou, au contraire, afin qu'ils soient refusés.

 

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide du logiciel de navigation. Il est donc recommandé d’en prendre connaissance pour savoir de quelle manière modifier les paramètres en matière de cookies.

 

 

Attention : tout paramétrage entrepris sur un logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de ces mêmes cookies.  Par exemple, en refusant certains cookies essentiels l’internaute risque de ne plus pouvoir passer commande sur le Site.

 

Article 10 – Réserve de propriété

 

Bahia Lacour se réserve la propriété des Articles jusqu’au complet encaissement du prix par Bahia Lacour. En revanche, le Client assume les risques (notamment liés à la perte, le vol ou la détérioration) concernant les Articles livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

Article 11 – Droit de propriété intellectuelle

 

11.1 Titularité

 

Bahia Lacour est titulaire du nom de domaine du Site.

 

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Bahia Lacour, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

 

Le Site a été réalisé par la société Mister Créa – 6 villa de la Gare – 94230 Cachan – France et sous les conseils de la société L’atelier du Commerce – 11/13 avenue de la Division Leclerc – Immeuble La Fabrique – 94230 Cachan.

 

11.2 Sanctions

 

Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de Bahia Lacour (en ce compris les Articles Bahia Lacour), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de Bahia Lacour.

 

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de Bahia Lacour, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de Bahia Lacour, est strictement interdite.

 

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit.

 

Ainsi sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de Bahia Lacour toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et, notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

 

La violation des droits de Bahia Lacour expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

11.3 Liens hypertextes

 

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Bahia Lacour, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.

 

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Bahia Lacour et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

 

Article 12 – Droit de rétractation et retour des Articles

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer :

 

  • sur le Site via le formulaire de contact: Bahia Lacour accusera réception par courrier électronique de la rétractation du Client ainsi effectuée,

ou

  • en retournant à Bahia Lacour le formulaire de rétractation ci-après dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée, par courrier à : contact@bahialacour.fr ou à Bahia Lacour – Service Relation Clientèle – BP 60125, 32 rue Auguste Mounié, 92185 Antony cedex, France,

 

et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Articles.

 

Le Client reconnaît avoir été informé et accepter qu’il ne dispose pas d’un tel droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les produits personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés.

 

Il appartiendra ensuite au Client de retourner les Articles livrés par les moyens de son choix et à ses frais et risques à l’adresse indiquée sur le Site. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par le Client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

 

En tout état de cause, le retour (ou l’échange) des Articles livrés devra être effectué par le Client :

 

  • dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit,

  • dans leur emballage d'origine complet et accompagné du bon de retour dûment rempli. Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés, ni échangés et lui seront retournés.

 

Le remboursement du prix facturé des Articles retournés s'effectuera sur le moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par Bahia Lacour, desdits Articles. En application de l’article L.221-24 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

 

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

 

 

Article 13 – Echange

 

En cas de demande d'échange, le Client devra préciser la raison de la demande d’échange, le(s) Article(s) qu’il souhaite recevoir en échange de sa commande. Le Client a la possibilité d’échanger par courriel à l’adresse contact@bahialacour.fr les Articles livrés dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Le Client pourra retourner le ou les Articles dans les conditions visées à l’article 12 ci-dessus (délai, conditions d’échange).

 

En cas d’échange, les frais de livraison aller et retour resteront à la charge du Client.

 

Les Articles personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés ne peuvent pas être échangés.

 

Les Articles sont réalisés à partir de perles anciennes, en conséquence, des petites rayures, tâches ou un éclat émoussé ne seront pas des motifs d’échange acceptés.

 

Si le montant du ou des Articles choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Article (s) retourné(s), le Client devra s’acquitter de la différence de prix conformément aux présentes conditions générales de vente.

 

Si le montant du ou des Article(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Article(s) retourné(s), la différence de prix lui sera remboursée par Bahia Lacour (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes conditions générales de vente.

 

En cas d’échange, la nouvelle vente sera soumise aux présentes conditions générales de vente en vigueur au moment de l’échange.

 

Dans le cadre de sa politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Bahia Lacour se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.

 

L’échange du ou des article(s) est soumis à la disponibilité dudit ou desdits Article(s) sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’Article dans le cadre de l’échange, il sera procédé à un remboursement dans les conditions visées à l’article 11 ci-dessus

Article 14 – Garanties légales

 

Les Articles vendus par Bahia Lacour sont soumis aux garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil à l’exclusion de toute autre garantie :

14.1 Garantie légale de conformité

 

Bahia Lacour livrera au Client un Article conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Article, en ce sens que l’Article sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

 

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. 

 

Le Client pourra alors choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article sauf si l’un de ces choix entraine pour Bahia Lacour un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de l’Article sont indisponibles, le Client pourra se faire restituer le prix payé et rendre l’Article ou garder l’Article et se faire restituer une partie du prix sauf si le défaut de conformité est mineur.

 

14.2   Garantie légale des vices cachés

 

Bahia Lacour remettra au Client un Article exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui en diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Cette garantie ne joue qu’à condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

 

En cas de vice caché, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

 

Le Client aura le choix de rendre l’Article et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire restituer une partie du prix.

 

 

Article 15 – Informations relatives aux Articles - Limitation de responsabilité – Force Majeure

 

Les informations relatives à l'ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site.

 

Les Articles proposés à la vente sur le Site sont réalisés à la main avec les matériaux suivants : métal, verre, résine, plastique, papier, tissu, matériaux végétal et animal, colle et vernis.

 

Bahia Lacour n’est pas responsable en cas de réaction allergique à l’un ou plusieurs des matériaux utilisés pour la réalisation des Articles.

 

Les Articles proposés à la vente sur le Site sont à destination des majeurs et ne sont en aucun cas vendus comme des jouets ou à destination des mineurs.

 

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du ou des Article(s) acheté(s) sur le Site et des conséquences de cette utilisation.

 

Les photographies, graphisme et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Bahia Lacour. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en écrivant à Bahia Lacour via le formulaire de contact. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux articles originaux, des variations peuvent intervenir s’agissant de pièces artisanales et notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Bahia Lacour ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

 

En aucun cas, la responsabilité de Bahia Lacour ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de Bahia Lacour à l’une de ses obligations ou en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution.

 

Bahia Lacour s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Bahia Lacour ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de Bahia Lacour à l'égard de l'internaute.

 

En particulier, Bahia Lacour ne saurait être tenue pour responsable :

 

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

  • de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Bahia Lacour met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que Bahia Lacour ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Bahia Lacour informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de Bahia Lacour se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais.

 

Article 16 – Non renonciation

 

Le fait que Bahia Lacour s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 17 – Validité des conditions générales de vente

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 18 – Litiges - Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec Bahia Lacour et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève Bahia Lacour.

 

Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, courrier électronique et coordonnées téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société Bahia Lacour, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le Client auprès de Bahia Lacour préalablement à la saisine du CMAP.

 

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.